TERMES ET CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les réservations à Tchetche Music sont soumises aux termes de cet accord, en plus des directives énoncées dans notre politique Covid-19.
POLITIQUE DE RÉSERVATION
Nous exigeons qu’un dépôt non remboursable d’au moins 50 % soit entièrement compensé sur notre compte avant que nous soyons en mesure de confirmer votre réservation. Le solde doit être réglé en totalité avant la fin de la séance.
CONDITIONS DE LOCATION
Les réservations sont effectuées sur une base horaire, demi-journée ou journée stricte, y compris tous les temps d’installation (montage de materiels) et de desinstallation (demontage) sauf indication contraire de notre part par écrit.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à notre discrétion.
POLITIQUE D’ANNULATION – FRAIS ET CHARGES
Pour éviter les frais d’annulation du coût total de la réservation du studio, le client doit donner au moins 48 heures de préavis. Les honoraires ne seront pas réduits en cas de non-utilisation du studio par le client tout ou partie de la période de réservation et/ou l’annulation de la réservation par le client ou toute partie de celui-ci après le délai de rétractation.
Des frais supplémentaires pour les paiements par carte de crédit et les virements à l’étranger peuvent s’appliquer.
POLITIQUE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Si la Période de réservation est dépassée pour quelques raisons que ce soit, le Client devra payer des frais d’heures supplémentaires de 50.000 FBU de l’heure pour le studio et 20.000 FBU de l’heure pour les ingénieurs.V euillez noter pour la location de films et de lieux, les taux d’heures supplémentaires peuvent différer.
Les frais d’heures supplémentaires s’accumuleront sur une base horaire pour chaque heure dépassant la période de réservation.
Nous nous réservons le droit de modifier les frais d’heures supplémentaires avant le début de la réservation.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
En effectuant une réservation, le Client reconnaît qu’il ou ses représentants seront responsables pour assurer l’adéquation du studio à l’usage du client, que l’équipement du client doit être compatible avec le studio à un bon état de fonctionnement, et tout problème ou dommage causé par l’utilisation de propre équipement du Client sera entièrement de la faute du Client et soumis à tous frais.
C’est une condition d’acceptation de toute réservation de studio que la personne effectuant la réservation sera tenue responsable du paiement de toute facture relative à la réservation qu’ils désignent ou non un tiers être facturée. Vous reconnaissez que dans le cadre de votre utilisation du Studio, vous pouvez avoir accès à informations (écrites ou non) relatives à Tchetche Music et/ou aux clients de Tchetche Music et/ou les enregistrements ou les activités d’enregistrement des clients de Tchetche Music qui (a) ne sont pas facilement connus du grand public et (b) non directement lié à l’objectif de votre utilisation du Studio (« Confidentiel Information » qui, pour éviter tout doute, inclut le fait que d’autres clients de Tchetche Music sont travaillant au Studio sur quoi ils travaillent et avec qui ils travaillent).
Vous acceptez que vous ne divulguera à aucun tiers ni n’utilisera aucune information confidentielle, ni ne publiera ni ne diffusera ou permettre la publication et/ou la diffusion de toute Information Confidentielle dans tout média (y compris au moyen de photographies ou d’enregistrements de toute nature) y compris, sans limitation, sur les réseaux sociaux plateformes/sites médiatiques.
COLLECTION
Le client est autorisé à collecter les masters et les données de session immédiatement après le paiement de la ou des factures de Tchetche Music applicables à la session ou à tout autre compte impayé avant la session.
VOL / DOMMAGES
Le client sera responsable de tous dommages ou de tout vol survenus ou imputables au client avant, pendant ou après la période de votre session. A aucun moment Tchetche Music, le personnel ou les administrateurs de la société soient tenus responsables du vol, de la perte ou des dommages de l’un des matériel du client et les effets personnels pendant ou après la période de la session ou location.
SAUVEGARDES et STOCKAGE
Après la session, les masters, les données de session et les matériaux seront conservés par Tchetche Music uniquement au risque du client. Le client sera responsable envers Tchetche Music des frais raisonnables tels que Tchetche Music peut élever contre le client pour le stockage continu des matériaux après 14 jours à compter de la fin des sessions. Tchetche Music n’est à aucun moment responsable du stockage de session données ou maîtres. Tchetche Music a le droit de disposer des masters et des données de session si le client n’a pas demandé que sa session soit stockée ou sauvegardée.
PANNE
En cas de panne complète du studio due à une panne fondamentale de l’équipement, Tchetche Music s’efforcera, à sa propre discrétion, de remplacer ou de réparer l’équipement (dès que cela pourra être facilement arrangé) ou créditer ou rembourser au client les frais de réservation ou le temps de studio en ce qui concerne la réservation et n’aura aucune responsabilité ou obligation envers le client au-delà de ces recours.
NIVEAUX SONORES
Le client reconnaît par la présente que le règlement sur le bruit au travail de 1989 a établi que une exposition prolongée à des niveaux de bruit élevés supérieurs à 85 dB(A) peut causer des dommages auditifs et que les le studio et les utilisateurs de studio sont tenus par la loi de maintenir les expositions aussi basses que raisonnablement possible et qu’en conséquence :
Le Client sera responsable des niveaux de bruit dans le Studio ; Des niveaux de bruit élevés ne doivent pas être soutenu pendant de longues périodes;
La Société se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées pour maintenir niveaux de bruit tolérables et qu’aucune réclamation ne pourra être intentée contre la Société pour les inconvénients ou le temps perdu dans le cas d’une telle action ;
Le Client s’engage à suivre les recommandations contenues dans la notice APRS; KEEP SOUND LEVELS BAS” (réception d’une copie dont le Client reconnaît par la présente) et d’instruire le Client Personnel à faire de même.
RÉSILIATION
Nonobstant les autres termes et conditions contenus dans les présentes, Tchetche Music sera le droit sur préavis au Client de résilier son accord avec le Client avec effet immédiat dans
dans le cas où (a) l’un des membres du personnel de Tchetche Music est soumis à des abus et/ou des menaces comportement ou (b) le Client ou toute personne fréquentant le studio à la demande ou avec l’autorisation du Client participe à une activité criminelle ou se comporte d’une manière qui personne ne s’attendrait à jeter le discrédit sur Tchetche Music.
Vous acceptez que si Tchetche Music résilie le contrat conformément à l’un ou à l’ensemble de ces événements mentionnés dans la phrase précédente puis (1) la totalité des frais de studio pour la réservation concernée deviendra immédiatement payable à Tchetche Music (2) vous quitterez immédiatement Tchetche Music.
Les locaux du Studio et Tchetche Music se réservent le droit de vous faire escorter depuis le locaux; et (3) Tchetche Music aura le droit de refuser toute future demande de réservation du studio.
CONDITIONS D’ENTRÉE
C’est une condition d’entrée au studio d’enregistrement que les termes de cet accord doivent être respectés avant, pendant et après la durée de la session du Client. En cas de conflit de termes, les termes contenus dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES prévaudront sur tous les autres. Les termes de cette politique sont spécifiquement acceptées par le Client sauf dérogation de Tchetche Music.
Une telle renonciation ne sera effective qu’avec le consentement écrit préalable de Tchetche Music.
Le Client accepte et s’engage à faire en sorte que chacun de son personnel doit respecter les règles, les règlements et la politique de santé et de sécurité du Tchetche Music et qu’il doit être responsable:
(a) pour les actions du Personnel du Client dans les locaux de la Société ;
(b) pour toute blessure, perte ou dommage à l’équipement ou aux locaux de toute personne (y compris, sans limitation, l’équipement ou les locaux du Studio) causés par tout acte ou omission de la part du Client, de son personnel, ou à la suite d’un défaut ou d’une spécification inappropriée de l’Équipement du Client ou le matériel médiatique en général ;
(c) pour le coût de la location de tout équipement du client ;
(d) pour tous les frais et dépenses encourus par la Société pour le compte du Client chez le Client demande;
(e) pour toute perte ou tout dommage à l’équipement du client qui sera au seul risque du Client.
Une copie de notre assurance responsabilité civile est affichée dans le studio et peut être obtenue sur demande.
Définitions :
« Accord » désigne l’accord compris dans le formulaire de réservation et les présentes conditions.
« Réservation » désigne la location du Studio pour la période de réservation et sous réserve des autres termes et conditions spécifiées dans le formulaire de réservation et cet accord
« Client » désigne la personne ou la société mentionnée dans le formulaire de réservation
« Équipement du Client » désigne l’équipement apporté dans les locaux de la Société par le Client, ou le Personnel du Client ou tout agent ou sous-traitant pour et au nom du Client
« Personnel du Client » désigne les personnes invitées par le Client à entrer dans le Studio lors de la Réservation.
« Enregistrement du client » désigne un enregistrement effectué avant la Période de réservation qui est livré a la société par le Client dans le cadre du présent Contrat
« Société » signifie Tchetche Music
« Conditions » désigne ces conditions
« Studio » désigne le studio d’enregistrement et l’équipement spécifié dans le formulaire de réservation